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Marques déposées par l'association loi 1901 ALIANCE
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aliance 1 % logement 100 % present 1 %
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aliance 1 % logement 100 % present 1 %
ALIANCE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3216503
Date de dépôt :
21/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2013
aliance 1 % logement 100 % present 1 % de ALIANCE

Présentation de la marque aliance 1 % logement 100 % present 1 %

Déposée le 21 mars 2003 par l'association loi 1901 ALIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « aliance 1 % logement 100 % present 1 % » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 ALIANCE domicilié(e) DONT LE SIEGE EST 15 Avenue FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 329 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALIANCE - Mme PIONNEAU domicilié(e) 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France.

La marque aliance 1 % logement 100 % present 1 % a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aliance 1 % logement 100 % present 1 % est expirée depuis le 21 mars 2013.

ALIANCE a également déposé les autres marques suivantes : ALIANCE 1% Conseil , Aliance , ALIANCE


ALIANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - DONT LE SIEGE EST 15 Avenue FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France - SIREN 783329923


ALIANCE - Mme PIONNEAU - 15 AVENUE FORET DE HAYE,54500 VANDOEUVRE LES NANCY - 54500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-35

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

1/ Octroi de prêts spécifiques au 1 % logement - 2/ Conseil en accession à la propriété - 3/ Réservation locative au profit des salariés des adhérents - 4/ Aide financière à la mobilité professionnelle aux salariés - 5/ Aide financière aux salariés en difficultés financières - 6/ Prise de participation dans les sociétés immobilières à finalité locative -